Les statuts

Agir et Lutter contre l’Homophobie par l’Éducation au Respect de Tous

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 2 novembre 2011 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2013.

 

Titre 1 : Présentation de l’association.

Article 1 : Dénomination, durée et siège social.

Il est fondé entre les adhérents et les adhérentes aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Agir et Lutter contre l’Homophobie par l’Éducation au Respect de Tous et pour sigle ALHERT’.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand (63000). Il pourra être transféré par simple décision du bureau après consultation des adhérent-e-s.

Article 2 : Objet.

Principalement, l’association s’attachera à développer ses objectifs auprès des jeunes et des personnes ressources qui leur sont liées, en Auvergne :

– Lutter contre les homophobies et les transphobies ;
– Lutter contre l’hétérosexisme ;
– Soutenir la lutte contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits humains.

Par ailleurs l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, indépendant de toute confession et de tout parti politique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

L’association peut ester en justice pour la poursuite de ses objectifs.

Titre 2 : Composition de l’association.

Article 3 : Composition de l’association.

Les adhérents ou les adhérentes sont des personnes physiques s’étant acquittées de leur cotisation et qui adhèrent aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

Les membres adhérents consacrent bénévolement du temps pour la réalisation des buts de l’association, adhérent à l’éthique de ALHERT’ et reçoivent une formation initiale et continue.

Toutefois des personnes peuvent exprimer leur soutien à l’association ALHERT’, sans disposer de la qualité de membre de l’association. Elles relèvent alors de l’une des deux catégories suivantes :

·         Les sympathisants ou sympathisantes de ALHERT’, personnes physiques ou morales, qui consacrent bénévolement du temps, sans pour autant que cela soit un temps régulier comme les adhérents ou adhérentes, pour la réalisation des buts de l’association, et adhèrent à l’éthique de ALHERT’,

·         Les bienfaiteurs ou bienfaitrices, personnes physiques ou morales, qui témoignent de leur intérêt pour la lutte contre l’homophobie et l’hétérosexisme ainsi que toute forme de discrimination, dans le cadre des actions de ALHERT’ en apportant une contribution financière significative.

Les sympathisants et sympathisantes de ALHERT’ sont agréés par le bureau.

Article 4 : Admission, adhésion et cotisation.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau propose au candidat ou à la candidate d’intégrer le parcours d’admission. Suite à ce parcours, le bureau valide l’adhésion selon les modalités définies par le règlement intérieur.
La cotisation est fixée par l’assemblée générale selon les modalités précisées par le règlement intérieur. 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président ou à la présidente de l’association,
– le décès,
– l’exclusion ou radiation, prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Titre 3 : Organisation et fonctionnement.

Article 6 : Assemblée générale 

L’assemblée générale est constituée de tous les adhérents et adhérentes à jour de leur cotisation. Elle décide des grandes orientations de l’association, du projet associatif, et élit en son sein les membres du bureau.

Le quorum nécessaire pour délibérer et les modalités de scrutin sont fixés par le règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire a pour fonction d’élire et d’investir les membres du bureau, de voter les bilans, le montant de la cotisation.
Elle se réunit de façon ordinaire au moins deux fois par an.

L’assemblée générale extraordinaire a pour fonction, notamment, de voter les modifications des statuts et du règlement intérieur, les priorités de l’association, les prises de positions et la dissolution de l’association ainsi que les décisions qui lui sont liées.

Article 7 : Bureau

Le bureau agit et fait vivre l’association dans le respect des textes statutaires et réglementaires ainsi que dans le respect des grandes orientations prises par l’assemblée générale. Il prend les décisions nécessaires au bon déroulement de la gestion quotidienne de l’association.

Il est composé de deux à six membres élus pour une durée de 2 ans parmi les adhérents et les adhérentes lors d’une assemblée générale ordinaire.
Le fonctionnement et les fonctions au sein du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 8 : Règlement Intérieur.

Le bureau établit un règlement intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. En cas de conflits entre les textes, les statuts prévalent sur le règlement intérieur.

Titre 4 : Dissolution de l’association.

Article 9 : Dissolution.

La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une assemblée générale extraordinaire dont le seul point à l’ordre du jour est la dissolution de l’association.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en priorité à une association participant à la lutte contre l’homophobie.